Le calcul de l’impôt sur le revenu fera l’objet d’une révision cette année. Afin d’alléger la charge des ménages, les autorités modifient le taux d’imposition. Ce changement profitera particulièrement aux femmes. On vous dit tout sur le sujet !
Impôt sur le revenu : La plupart des femmes souffrent d’un prélèvement inéquitable #
En France, depuis toujours, les couples mariés ou unis civilement font une déclaration commune de leur impôt sur le revenu. Un seul et même taux d’abattement est appliqué sur l’ensemble de leur salaire.
Cependant, dans ce contexte, un impôt commun désavantagerait surtout la personne dont les revenus sont les plus faibles. Et dans la plupart des cas, cela concernait toujours les femmes. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé la députée Marie-Pierre Rixain dans une interview au Féminin. Elle disait : « les femmes en couple perçoivent un revenu annuel inférieur de 42% à celui de leur conjoint ».
Ainsi, à l’occasion de la Journée internationale de la femme de l’année dernière, le Premier ministre français Elisabeth Borne a fait une déclaration qui intéresse toutes les femmes. Elle y promet de promouvoir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Cette annonce était très remarquée. D’ailleurs, le projet s’inscrit dans le cadre du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Et tout cela n’a pas été vain, puisque dès cette année, une nouvelle mesure s’appliquera à l’impôt sur le revenu pour les salariés en couple.
Une modification qui va avantager certaines femmes #
Pour cette année 2024, les couples mariés n’auront plus le même mode de calcul de l’impôt. En effet, les autorités décident de dissocier leurs revenus. Ainsi, la déduction ne sera plus basée sur le revenu du ménage, mais sera entièrement personnelle. C’est un avantage pour les femmes qui bénéficieront d’une déduction plus faible que par le passé.
Par ailleurs, cette mesure d’individualisation de l’impôt sur le revenu n’est pas tout à fait nouvelle. En effet, selon l’administration fiscale, plus de 500 000 ménages ont déjà adopté cette option jusqu’à présent.
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En fait, la mise en place de ce système d’individualisation de l’impôt sera un atout pour les tous les conjoints. Selon Elisabeth Borne, cette mesure permettra de « réduire des disparités au sein d’un couple ».
Pour certains couples, en revanche, l’ancienne mesure du prélèvement qui se basait sur le revenu du ménage était plus avantageuse. Pour eux, le régime leur donne la possibilité d’opter pour un impôt basé sur l’ancienne règle.
Impôt : Quand va-t-on appliquer cette nouvelle mesure ? #
En général, si les deux personnes d’un couple ont des revenus comparables, le quotient conjugal n’a pas d’incidence sur le montant de l’impôt à payer. Mais ce n’est pas toujours le cas. Heureusement, le gouvernement va pouvoir résoudre ce problème d’individualisation. En effet, la nouvelle mesure dans la commission des finances le 11 octobre va tout mettre au clair.
La nouvelle base d’imposition s’appliquera au calcul de l’impôt sur le revenu de tous les intéressés à partir du 1er septembre prochain. Dès lors, un taux différent s’appliquera aux revenus du conjoint et du partenaire.
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