En effet, l’acquisition d’un bien immobilier s’accompagne également du paiement des fameux frais de notaire. Bien que ces frais soient souvent attribués au notaire lui-même, il convient de préciser qu’ils englobent majoritairement diverses taxes pour les autorités locales et à l’état. Dans cet article, nous vous expliquons comment sont calculés ces frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier.
Bien immobilier : les différents composants des frais de notaire #
Les frais de notaire se décomposent généralement en trois parties : les émoluments du notaire, les taxes et les débours. Les émoluments correspondent à la rémunération du notaire pour son travail. Tandis que les débours sont les frais que le notaire a engagés pour le compte de l’acquéreur. Quant aux taxes, elles représentent la plus grande partie des frais de notaire. Aussi, elles sont reversées à l’état et aux collectivités territoriales.
Calculer les émoluments du notaire #
Les émoluments du notaire sont réglementés par une échelle proportionnelle au prix de vente du bien immobilier. Voici les taux appliqués selon les différentes tranches du prix :
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- de 0 € à 6 500 € : 3,87%
- de 6 500 € à 17 000 € : 1,596%
- de 17 000 € à 60 000 € : 1,064%
- au-delà de 60 000 € : 0,799%
Prenons l’exemple d’un achat d’une maison d’une valeur de 300 000 €. Pour cela, nous devons calculer chaque tranche séparément et les additionner :
- 1ère tranche : 6 500 € x 3,87 / 100 = 251,55 €
- 2ème tranche : (17 000 € – 6 500 €) x 1,596 / 100 = 167,58 €
- 3ème tranche : (60 000 € – 17 000 €) x 1,064 / 100 = 457,52 €
- 4ème tranche : (300 000 € – 60 000 €) x 0,799 / 100 = 1 914,00 €
Nous additionnons ensuite toutes ces tranches pour obtenir le montant total des émoluments du notaire : 251.55 + 167.58 + 457.52 + 1914 = 2 790,65 €.
Les taxes
Ainsi, les taxes représentent la majeure partie des frais d’acquisition. Elles sont appliquées en pourcentage du prix de vente. Elles comprennent les droits d’enregistrement ou de mutation et la taxe de publicité foncière. Ces taxes sont reversées à l’état, aux départements et aux communes.
En plus de ces taxes, on trouve également la contribution de sécurité immobilière, qui est de 0,10% du prix de vente.
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Les débours
Il s’agit des frais engagés par le notaire pour mener à bien toutes les formalités nécessaires pour conclure formellement la vente du bien immobilier : consultation du cadastre ou de tout autre document d’urbanisme, frais d’expertise d’un géomètre, frais de déplacement, etc. Il est impossible de négocier les débours, car il s’agit de dépenses que le notaire a avancées pour le compte de l’acheteur afin que la transaction se déroule correctement.
Négocier les frais de notaire
Même s’il est impossible de négocier les débours, l’article A444-174 du Code de Commerce permet au notaire d’accorder une remise maximale de 20% sur leurs émoluments pour un bien immobilier d’une valeur égale ou supérieure à 100 000 €.
En résumé, les frais de notaire constituent une partie importante de votre budget lors de l’acquisition d’une maison ou d’un appartement. Il est donc essentiel de bien comprendre leur calcul et de prendre en compte ces frais dans vos prévisions financières. N’hésitez pas à consulter plusieurs notaires pour comparer leurs tarifs et éventuellement négocier une réduction sur leurs émoluments.
