Depuis quelque temps, on n’observe plus d’escroqueries au niveau de la Caf. Il faut dire que cet organisme met tout en œuvre afin de démasquer les arnaqueurs.
Mais elle peut aussi sanctionner les ménages en cas d’omission qu’elle considère comme flagrante. Voici une des erreurs les plus courantes qu’il faut éviter à tout prix !
Comment la Caf lutte-t-elle contre les fraudeurs ? #
La création de la Caf répond à un objectif très clair venant du gouvernement. Ce dernier veut appliquer une meilleure politique de redistribution des richesses de l’État. Ainsi, cet organisme verse différentes aides à tous les ménages afin de leur offrir plus de pouvoir d’achat.
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Dans certains cas, il arrive que les allocations de la Caf soient supérieures à ce que le ménage devrait obtenir. On parle alors de trop-perçu, qui engendre des conséquences assez graves. Cela survient surtout lorsqu’on oublie un détail dans les informations qu’on doit fournir.
Afin de vérifier les cas de fraude, la Caf dispose de trois méthodes légales. Elle peut vérifier les informations entre ses mains à travers les bases de données d’autres administrations. Elle peut aussi demander une pièce justificative venant du ménage, ou se rendre directement chez eux.
Les cas de fraude à la Caf vous exposent à 5 ans d’emprisonnement ferme. Cela s’accompagne également d’une amende qui s’élève jusqu’à 375 000 euros. En plus, vous devez rembourser le trop-perçu dans un certain délai. Et tout ça, à cause d’une petite omission dans le formulaire de demande !
Comment procéder au remboursement ? #
Parmi les omissions récurrentes que les ménages font, le revenu mensuel est en tête de liste. Pourtant, la moindre promotion que l’assuré obtient pourrait tout changer dans ce que la Caf lui attribue ! Le concerné doit aussi mentionner le nombre d’enfants qu’il éduque, ainsi que sa condition physique.
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Après constatation de la fraude, la Caf vous incombe d’abord de rembourser le trop-perçu. Pour cela, vous devez vous rendre à son service de recouvrement afin de régulariser votre situation. Si le montant du trop-perçu est faible, il suffit de retirer la somme sur le net.
Dans les cas plus graves, l’institution procède à un prélèvement bancaire automatique. Cela vaut surtout pour ceux qui bénéficient de plusieurs aides venant de la Caf. Si de plus l’assuré est condamné à une peine d’emprisonnement, la justice se charge de la suite des opérations.
Il existe des cas où l’erreur vient de la Caf elle-même. Néanmoins, l’assuré doit toujours informer la caisse du trop-perçu et le rembourser. Si le concerné fait face à des difficultés financières, il peut demander une échéance ou une remise de dette.
Ce qu’il faut faire pour ne pas induire la CAF en erreur #
Dès que la Caf constate une fraude venant d’un de ses assurés, elle arrête tout de suite de verser ses allocations. Là, vous saurez alors que vous avez fait une erreur dans votre demande. Rendez-vous auprès des autorités de votre département afin d’obtenir les informations concernant le remboursement.
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Le premier réflexe à prendre consiste à renouveler votre profil tous les 3 mois. N’oubliez pas non plus d’informer la Caf quant à votre nouveau bébé, votre nouvelle résidence ou autres. Vérifiez aussi que chaque montant que vous obtenez soit conforme à votre profil réel.
