CAF : cette mention a été facilitée par l’apparition, en juillet dernier, de cette somme sur les fiches de paie. Il s’agit du montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales.
Ainsi, il faut être vigilant et indiquer ce montant dans vos déclarations dès cette semaine, sous peine de devoir rembourser des prestations.
CAF : que faire si le montant net social n’apparaît pas sur votre fiche de paie ? #
Si le montant net social n’est pas mentionné sur votre fiche de paie, assurez-vous de déclarer tous les types de revenus que vous percevez afin d’éviter les erreurs : pension d’accident du travail, pension d’invalidité ou de vieillesse, allocation-chômage, indemnité journalière de maladie, revenus d’activité non-salariée ou indemnité journalière maternité.
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Les conséquences en cas de non-respect des obligations déclaratives
À partir de ce mois de janvier, la mention de ce montant est obligatoire, et tout écart pourrait exposer les bénéficiaires aux sanctions habituelles de la part de la CAF. En cas de fraude, le remboursement des sommes indûment perçues est exigé, avec la possibilité de remonter plusieurs années.
Une sanction est également appliquée en fonction de la gravité de l’infraction : un avertissement, une pénalité financière et, pour les cas plus graves, un dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires, comme l’explique le site web de la CAF.
Comment réagir en cas d’erreur ou d’ignorance du montant net social ? #
En cas d’erreur ou d’incertitude sur votre montant net social, informez rapidement votre CAF.
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La CAF peut vous aider dans vos démarches et il vaut mieux être transparent.
Rectifier rapidement votre situation est préférable pour éviter des sanctions.
Les commentaires des internautes sur les contrôles de la CAF
Des internautes critiquent les contrôles de la CAF et de la MSA, y voyant une injustice.
D’autres admettent que certains oublient de déclarer leurs revenus et cherchent à éviter les remboursements.
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Il est crucial de respecter les nouvelles règles de la CAF pour la déclaration du montant net social.
Les allocataires doivent être vigilants pour éviter sanctions et remboursements pénalisants.
En cas de doute ou erreur, il est conseillé de contacter la CAF pour assistance.
