Chaque année, la caisse des allocations familiales ou la CAF détecte plusieurs cas de fraudes. Un problème qui entraîne très souvent une perte budgétaire à cette institution ! En effet, les fraudeurs utilisent des manœuvres illicites pour induire en erreur leur caisse sur le montant à verser. Mais l’organisme promet d’agir cette année avec son fameux algorithme de recherche.
CAF : Une obligation générale s’impose à tous les allocataires #
De nombreuses personnes vivant en France dépendent des aides de la CAF. En effet, le gouvernement considère que les allocations sont des outils nécessaires pour augmenter leur pouvoir d’achat. Une idéologie qui semble juste, mais les potentiels bénéficiaires ne réclament pas leur droit. Par contre, ceux qui demandent cette aide commettent des actes illégaux.
Les aides sociales de la CAF ne s’attribuent pas de manière générale et automatique. En effet, chacune de ces prestations financières dispose de quelques conditions d’éligibilité spécifiques. Ce qui parait normal étant donné que leur but est d’appuyer le budget des foyers à bas revenu seulement.
À lire « CAF : 3 nouvelles conditions pour toucher les aides au logement cette aide «
Les allocataires des aides doivent déclarer leurs ressources personnelles ainsi que celles de leur foyer auprès de la CAF. Cela signifie donc que ces gens doivent prouver leur bonne foi dans leur déclaration. D’ailleurs, une faute de leur part peut entraîner une sanction s’ils ne la rectifient pas à temps.
En effet, la CAF peut procéder à la vérification des informations que les allocataires déclarent. Ainsi, l’organisme dispose de plusieurs options pour y parvenir. Néanmoins, le processus le plus fréquent c’est la visite inopinée. En cas de fraude, une sanction qui peut aller jusqu’au dépôt de plainte sera prononcé à l’encontre des auteurs.
Un processus qui date #
La CAF peut envoyer des agents dans la maison des allocataires. Ainsi, ces derniers peuvent poser des questions et demander des justificatifs supplémentaires. Cependant, l’interrogation ne peut se faire en l’absence de l’intéressé. En gros, ils peuvent entreprendre toutes les initiatives nécessaires pour vérifier la véracité des informations déclarées. Nul doute, ils peuvent même interroger les voisins d’ailleurs.
On sait très bien que la CAF compte plusieurs milliers ou millions d’allocataires. Il serait donc plus difficile pour l’organisme de contrôler tous ces foyers. Pour cela, depuis plusieurs années, elle se base sur une présomption dans la détermination des foyers à vérifier.
À lire Nouveaux montants des aides de la CAF : ce qui change à partir du 1er avril
La présomption en question dépend d’un algorithme installé depuis 2010. Grâce aux informations que les allocataires déclarent, la CAF peut cibler certains potentiels fraudeurs. La détermination des « foyers susceptibles » de frauder se base sur un score que l’algorithme attribue.
Sur chaque catégorie d’informations, comme la nature du travail ou les revenus illicites, l’algorithme accorde un score. Ce dernier varie de 0 à 1 ! Donc si le foyer récolte un score plus près de 1 au regard de chaque critère, alors il deviendra la priorité de la CAF.
CAF : Plusieurs personnes critiquent ce moyen d’action #
Dans la plupart des cas, selon de nombreuses enquêtes, l’algorithme ne vise qu’une certaine catégorie de personnes. Il s’agit des étudiants, les travailleurs ayant un revenu en dessous du Smic ou encore les handicapés. Cela n’offre pas une belle image à la CAF car plusieurs juristes considèrent ce système comme attentatoire.
À l’image de Stéphane Troussel, le président socialiste du département de Seine-Saint-Denis considère ce procédé comme discriminatoire. En effet, il pense que la CAF a tort d’utiliser cet algorithme qui ne place pas les allocataires sur un même pied d’égalité. D’ailleurs les propos de Jacques Toubon qualifient ce processus comme fondé sur des préjugés.
À lire Conditions actualisées pour les aides au logement de la CAF : Ce qui change en 2024
