Avant de donner un bien immobilier, de l’argent ou tout autre type d’actifs, il faut comprendre les coûts associés à cette démarche. Des droits de mutation aux frais de notaire, en passant par les éventuels impôts sur les plus-values. Découvrez notre guide complet pour mieux appréhender les coûts liés à une donation.
Comprendre les frais de notaire #
Lorsque vous envisagez de faire un don d’argent, d’actions ou de biens immobiliers, vous devrez prendre en compte les frais de notaire. Mais aussi les droits de donation. Par exemple, pour un don immobilier ou en parts sociales, l’intervention d’un notaire est indispensable. Ces frais de notaire varient en fonction de la valeur du bien donné. De plus, ils peuvent être plus importants dans le cas d’une donation partage, où plusieurs héritiers se partagent un même patrimoine.
Droits de donation et exonérations fiscales #
Les droits de donation sont distincts des frais de notaire. En effet, ils correspondent à une taxe liée au transfert d’actifs. Si la valeur des biens dépasse certains seuils, le montant excédentaire est soumis aux droits de donation payables par le bénéficiaire.
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Par ailleurs, il existe des exonérations et réductions de droits en fonction de la parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Par exemple, les dons entre conjoints ou partenaires de PACS sont exonérés de droits dans certaines limites. De même, les dons pour les enfants ou petits-enfants bénéficient d’un abattement spécifique.
Stratégies pour minimiser le coût d’une donation
En cas d’argent ou de titres financiers, opter pour un don manuel peut être une option économique. En effet, il ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. De plus, jusqu’à 31 865 €, vous serez exonérés de droits de donation sous certaines conditions d’âge. Les événements particuliers (tels que les mariages) sont également exonérés de taxation.
Enfin, donner seulement la nue-propriété d’un actif est une autre stratégie efficace pour diminuer les droits. En effet, seule la portion taxable est réduite par la valeur des droits d’usufruit. Dans ce cas, vous conservez l’usufruit du bien durant sa vie. Tandis que le bénéficiaire reçoit la nue-propriété. À la fin de l’usufruit, la pleine propriété est automatiquement transférée au bénéficiaire. Et ce, sans frais supplémentaires ni formalités particulières.
Gérer les conséquences fiscales #
Par ailleurs, il faut aussi envisager les conséquences fiscales. Ainsi, en cas d’un bien immobilier, vous devez déclarer la plus-value réalisée sur le bien à l’administration fiscale. Cette plus-value est soumise à l’impôt sur les plus-values immobilières. Ce dernier varie en fonction de la durée de détention du bien.
Pour le bénéficiaire, les biens immobiliers sont pris en compte dans le calcul de son assiette imposable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Il est donc primordial d’en tenir compte pour anticiper une éventuelle augmentation de son impôt.
Se faire accompagner par un professionnel #
Face à la complexité des aspects juridiques et fiscaux, faites-vous accompagner par un professionnel pour optimiser votre démarche. Un notaire, avocat ou conseiller en gestion de patrimoine pourra vous aider à trouver la solution adéquate. Et ce, en tenant compte de votre situation personnelle et familiale, ainsi que de vos objectifs patrimoniaux.
Finalement, anticiper et bien comprendre les coûts d’une donation permet de réaliser cette opération sereinement et de manière optimale. N’hésitez pas à consulter un professionnel pour vous guider au mieux dans ce processus généreux et important.
