Audits énergétiques dès le 1er avril 2024 : ces nouvelles exigences à absolument connaître

Un arrêté modifiant le contenu des audits énergétiques pour les logements réalisés à partir du 1er avril 2024 a été publié

Publication d’un arrêté modifiant le contenu des audits énergétiques #

Ce texte est venu modifier l’arrêté du 4 mai 2022 concernant les conditions de réalisation des audits énergétiques réglementaires. Ces derniers sont devenus obligatoires en avril 2023. Et ce, pour la vente de maisons et de copropriétés thermiquement inefficaces appartenant aux classes F et G du certificat de performance énergétique.

Extension de l’obligation d’audit énergétique dès le 9 janvier 2024 #

Cette obligation d’audit énergétique va être étendue à compter du 9 janvier 2024. L’objectif principal de cette mesure est d’inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur bien immobilier avant de le mettre en vente ou en location. Ainsi, les acquéreurs potentiels et locataires seront mieux informés sur la qualité énergétique du logement. Mais aussi sur les coûts prévisionnels liés à sa consommation en énergie.

Nouveaux critères d’évaluation et d’amélioration de la performance énergétique

À partir du 1er avril 2024, les audits énergétiques devront prendre en compte de nouveaux critères pour évaluer l’efficacité énergétique des logements. Parmi ces critères, on retrouve par exemple la qualité de l’isolation thermique, la performance des systèmes de chauffage. Mais aussi la production d’eau chaude sanitaire, ou encore l’utilisation d’énergies renouvelables. De plus, les professionnels réalisant les audits devront proposer des pistes d’amélioration spécifiques à chaque situation. Et ce, afin de permettre aux propriétaires de réduire leurs consommations énergétiques.

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Vers une généralisation des audits énergétiques ? #

L’obligation d’audit énergétique concerne actuellement principalement les logements dont la performance énergétique est faible (classes F et G). Pourtant, cette obligation pourrait être étendue prochainement à d’autres catégories de logements. En effet, le gouvernement souhaite inciter les Français à améliorer leur habitat pour réduire la précarité énergétique. Ainsi que pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre du Plan Climat et de la loi Énergie-Climat.

Un enjeu majeur pour lutter contre le dérèglement climatique

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est un enjeu crucial pour lutter contre le dérèglement climatique. Les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent près de 45% de la consommation énergétique nationale. De plus, ils sont en grande partie responsables des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement oblige donc les propriétaires à réaliser des audits énergétiques et à envisager des travaux de rénovation. Il espère ainsi inciter à la transition vers un parc immobilier à faibles consommations d’énergie et utilisant davantage les énergies renouvelables.

Un accompagnement financier pour encourager les travaux de rénovation énergétique #

Afin d’accompagner les propriétaires dans cette démarche, plusieurs dispositifs d’aide financière sont disponibles pour financer les travaux de rénovation énergétique. Ces dispositifs comprennent notamment le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), l’éco-prêt à taux zéro. Ou encore les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Les professionnels réalisant les audits énergétiques doivent informer les propriétaires sur ces options de financement pour les aider à concrétiser leur projet de rénovation.

Des économies d’énergie significatives en perspective

En mettant en œuvre des travaux de rénovation énergétique adaptés suite à un audit énergétique complet, les propriétaires peuvent espérer réaliser des économies d’énergie notables. À terme, cela se traduit par une réduction significative des coûts liés au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. mais également par une amélioration du confort de vie des occupants du logement et une plus-value immobilière lors de la revente du bien.

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L’arrêté publié le 30 décembre 2023 prévoit ainsi de nouvelles exigences pour les audits énergétiques à partir du 1er avril 2024. Ces changements permettront d’encourager la rénovation énergétique des logements en France et de lutter contre le dérèglement climatique. Et ce, tout en offrant aux propriétaires un accompagnement financier pour la réalisation de leurs travaux.