ASS abolie (impact profond) : les répercussions de la fin de l’assurance spécifique de solidarité

Le 5 février 2024, près de 320 000 demandeurs d'emploi ont vu leurs droits à l'assurance spécifique de solidarité (ASS) supprimés.

La suppression de l’ASS et son impact sur les départements #

Cette décision du gouvernement entraîne une charge supplémentaire pour les départements. Le Premier ministre a justifié cette mesure en estimant que l’ASS permettait de valider des trimestres sans travailler pour la retraite, alors qu’elle devrait être le fruit d’un travail effectif.

Avec la suppression de l’ASS, le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) augmentera, ce qui représente un coût supplémentaire d’environ 2,1 milliards d’euros pour les départements français. Ce transfert de l’ASS vers le RSA a été mal accueilli par ces derniers, puisqu’ils n’ont pas été consultés quant à ses conséquences financières. François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France, l’a déploré récemment dans une déclaration officielle.

Le profil des bénéficiaires de l’ASS avant sa suppression #

Selon un document du service statistique des ministères sociaux datant de septembre 2023, il y avait 321 900 bénéficiaires de l’ASS à la fin de l’année 2021, dont 57% avaient plus de 50 ans. Ces chiffres montrent que l’ASS était particulièrement importante pour les demandeurs d’emploi âgés, qui sont souvent confrontés à des difficultés supplémentaires pour retrouver un travail en raison de leur âge.

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Les prestations sociales versées par la Caisse d’allocations familiales #

Indépendamment de l’ASS, la Caisse d’allocations familiales (CAF) verse chaque mois diverses prestations sociales à de nombreux bénéficiaires. Parmi celles-ci figurent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de soutien familial (ASF), qui constituent une aide financière considérable pour les familles vulnérables. En prévision de cette nouvelle année, les montants de ces aides devraient être revus à la hausse malgré une tendance à la baisse de l’inflation.

L’Allocation de soutien familial pour les parents isolés

L’Allocation de soutien familial est versée aux familles monoparentales ou aux parents séparés ayant la garde de leurs enfants. Cette prestation permet à ces familles de faire face aux dépenses liées à l’éducation et à l’entretien des enfants dans le cadre de situations spécifiques.

Réactions et perspectives suite à la suppression de l’ASS #

Le président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) a déclaré mardi 6 février qu’il serait nécessaire d’étudier les conséquences de cette mesure sur les demandeurs d’emploi nécessitant une prise en charge sociale. Il a ajouté que le gouvernement devrait mettre en place des actions concrètes pour compenser la fin de l’ASS et favoriser le retour à l’emploi de ces personnes en situation précaire.

En octobre dernier, une mesure introduite par le gouvernement en 2018 avait déjà suscité de vives réactions : elle prévoyait notamment la suppression du nombre d’heures minimum de travail requis pour bénéficier de l’ASS. Toutefois, cette disposition n’a pas été maintenue et a finalement débouché sur la suppression totale de l’ASS en février 2024.

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Les défis à relever pour un retour à l’emploi durable

Pour mercredi 7 février, une série de rencontres est prévue entre les acteurs concernés par la suppression de l’ASS afin de discuter des solutions à mettre en œuvre pour aider les anciens bénéficiaires de cette assurance dans leur recherche d’emploi. Favoriser un retour durable à l’emploi pour ces personnes constitue en effet un enjeu majeur, alors que les mesures sociales tendent à se durcir et que la garantie de solidarité spécifique disparaît.