Il est essentiel de connaître ces changements pour bien comprendre et gérer ses droits à percevoir.
Cet article décrypte les principaux bouleversements législatifs que chaque bénéficiaire se doit de connaître.
Réforme du calcul des aides au logement dès janvier 2020 #
Depuis le mois de janvier 2020, les aides au logement sont calculées avec une nouvelle méthode. Avant cette date, les montants étaient déterminés en fonction des revenus perçus deux ans plus tôt. Désormais, c’est le salaire actuel qui est pris en compte grâce aux informations fournies par l’administration fiscale et les organismes sociaux. Le but de cette réforme est d’offrir une aide mieux adaptée à la situation financière présente des allocataires.
Qui est concerné ?
Cette mesure concerne la totalité des allocataires bénéficiant des trois types d’aides au logement :
- L’aide personnalisée au logement (APL) ;
- L’allocation de logement familiale (ALF) ;
- L’allocation de logement sociale (ALS).
Un impact variable selon les situations
Le passage à un calcul basé sur les revenus actuels peut avoir des conséquences diverses selon les situations de chaque allocataire. Pour certains, l’aide au logement pourrait augmenter si leur salaire a baissé depuis deux ans. En revanche, d’autres pourraient voir le montant de leur aide diminuer si leurs revenus ont augmenté récemment.
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Un nouveau calendrier pour la revalorisation des prestations #
Jusqu’en 2019, la Caf réévaluait annuellement ses prestations familiales au 1er avril en fonction de l’évolution de l’Insee (Indice national des prix à la consommation). Toutefois, ce calendrier a été modifié par un décret publié le 20 décembre 2018. Désormais, les allocations sont revalorisées tous les ans en janvier, en même temps que les nouvelles règles applicables aux prestations sociales entrées par la loi du financement de la sécurité sociale.
Quel impact ?
Cette mesure n’a pas d’influence sur le montant des différentes allocations versées, mais elle permet simplement une simplification administrative en concentrant toutes les révisions et modifications dans un même moment de l’année. Ainsi, les bénéficiaires qui perçoivent certaines prestations telles que le RSA, l’allocation aux adultes handicapés ou l’allocation soutien familial, voient désormais la valeur de ces aides évoluer uniquement au mois de janvier.
Les changements pour les droits relatifs au RSA et à la prime d’activité #
Depuis janvier 2020, plusieurs modifications affectent également le RSA (Revenu de Solidarité Active), une prestation destinée à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources, et la prime d’activité, un complément de revenus attribué aux travailleurs modestes.
RSA : obligation pour le conjoint ou partenaire de Pacs
Les personnes qui vivent en couple avec un bénéficiaire du RSA sont désormais tenues de donner des informations sur leurs ressources et leur situation professionnelle. Jusqu’à présent, seules les allocations familiales étaient concernées par cette réglementation. Pour certaines familles, ce changement pourrait entraîner une baisse du montant du RSA versé, voire l’interruption du versement si les ressources du conjoint dépassent le seuil autorisé.
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Prime d’activité : une extension du droit pour les travailleurs indépendants
Selon la loi Travail et Emploi 2018, les travailleurs indépendants peuvent accéder à la prime d’activité dès janvier 2020, sous certaines conditions. Leur chiffre d’affaires doit être supérieur à un niveau minimal fixé par décret et ne pas dépasser le plafond maximal. Par ailleurs, ils doivent satisfaire aux obligations déclaratives liées au régime micro-social.
Au-delà de ces changements majeurs dans la législation française, les prestations de la Caf sont également soumises à des évolutions fréquentes au niveau européen. Une veille attentive permettra aux allocataires de bien anticiper les conséquences de ces réformes sur leur quotidien et de défendre efficacement leurs droits.
