RSA, prime d’activité : combien le montant net social risque de vous faire perdre

La condition de revenu pour le RSA et la prime d’activité a changé cette année. Voici ce que vous risquez de perdre !

Plusieurs millions de Français bénéficient du RSA et de la prime d’activité comme complément de salaire. Cependant, pour simplifier le calcul du montant à percevoir, le gouvernement a procédé à un changement majeur. Celui-ci va donc modifier le montant que les allocataires perçoivent tous les mois. Mais cela ne sera pas très avantageux. Voici toutes les informations !

RSA : Une transformation des démarches qui change tout ! #

Le RSA et la prime d’activité font partie des prestations dont le taux de non-recours est le plus élevé. Selon les données, pas moins de 34 % des allocataires ne sont pas encore bénéficiaires de ces allocations. Pourtant, celles-ci pourraient constituer un véritable appoint à leur salaire.

Selon les autorités, cela s’explique par le fait que les bénéficiaires ne connaissent pas l’existence de cette prestation. Néanmoins, la difficulté de la demande peut également être en cause. En effet, les allocataires de la RSA et de la prime d’activité devaient calculer eux-mêmes leurs revenus. Puis, ils devaient les déclarer à la CAF tous les trois mois.

À lire Prime d’activité, RSA : quand va commencer l’expérimentation du versement à la source des aides la CAF

En plus de compliquer la vie des allocataires, cette situation engendrait des erreurs. Ainsi, pour faciliter l’accès au RSA et à la prime d’activité, le ministère des Solidarités a mis en place une solution concrète. Il s’agit de l’intégration d’une nouvelle mention sur la fiche de paie : le revenu net social.

Ce nouveau relevé se trouve juste en dessous du « montant net à payer avant impôt sur le revenu« . D’ailleurs, vous avez dû le remarquer sur votre dernier bulletin de versement. Malheureusement, ce n’est pas une bonne nouvelle pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.

Combien vous allez perdre avec cette nouvelle mesure ? #

Le revenu net social correspond à la rémunération brute que vous recevez de votre employeur. Il comprend le salaire, les primes, les heures supplémentaires et les avantages en nature. La somme de ces avantages est ensuite diminuée des différentes cotisations sociales obligatoires.

C’est l’employeur qui est tenu de faire les calculs, puis de les communiquer sur le bulletin de salaire. Mais les bénéficaires de la RSA devront également le mentionner dans ses déclarations. Ainsi, la CAF prendra alors en compte le montant correspondant à cette nouvelle déclaration. Il déterminera d’ailleurs le montant du RSA et de la prime d’activité que vous allez percevoir.

À lire « Prime d’activité : ce que vous devez savoir sur les dates de versement et nouveau montant en 2024 « 

Par contre, cette pratique pénalisera certains bénéficiaires de ces aides. La majorité des allocataires verront leurs prestations diminuer considérablement. La CFDT estime que la perte pourrait être de l’ordre de 80 euros sur le RSA et la prime d’activité.

La raison de cette réduction est que le montant des ressources à prendre en compte augmentera. En effet, le filet social inclus dans le calcul de la RSA et de la prime d’activité comprend les avantages que vous recevez. Il en va de même pour les chèques-vacances et les chèques-repas, entre autres.

Qui est concerné par la nouvelle condition de revenu pour le RSA et la prime d’activité ? #

L’obligation de cette nouvelle mention sur le bulletin a pris effet le 1er juillet 2023. Cependant, ce n’est qu’à partir de janvier 2024 que les entreprises doivent déclarer le montant correspondant aux organismes sociaux.

Il faut savoir que toutes les entreprises domiciliées en France, quel que soit leur statut, doivent suivre cette nouvelle mesure. Cela s’applique également à tous les secteurs, aussi bien publics que privés.

À lire Au RSA, ce couple avait plus de 500 000 € sur 11 comptes en banque, ils s’expriment enfin