Des associations dénoncent l’algorithme de la CAF #
Parmi les signataires figure notamment La Quadrature du Net, une association de défense des libertés numériques.
Décision opaque et discriminatoire
Cette lettre ouverte met en lumière les pratiques discriminatoires engendrées par l’algorithme employé dans le ciblage des bénéficiaires de la CAF. Le fonctionnement de ce système, déjà révélé par Le Monde en décembre dernier, a pour conséquence de concentrer les contrôles sur certains publics vulnérables tels que les familles monoparentales, certaines personnes percevant des prestations liées au handicap ou encore les ménages à faible revenu.
Les demandes des associations #
Face à cette situation, les associations appellent le gouvernement à mettre un terme à l’utilisation des algorithmes de notation tant au sein des CAF qu’au niveau des autres organismes publics. Elles réclament également un contrôle plus strict des outils informatiques administratifs ainsi qu’une transparence accrue concernant leur usage.
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Réaction du directeur de la CAF
Nicolas Grivel, le directeur de l’organisme, s’est exprimé sur le sujet dans une interview. Il affirme : « Nous n’avons pas de raison d’avoir honte de nos actions », assurant ne pas craindre ni avoir honte du débat. Cependant, lors de son audition, il a refusé d’entrer dans les détails concernant le fonctionnement de l’algorithme.
La défense de la CAF #
« Nous ne ciblons pas du tout les familles monoparentales », précise-t-il, expliquant que les publics vulnérables sont davantage susceptibles de faire l’objet de contrôles car ce sont des groupes plus nombreux parmi les bénéficiaires. Cette ligne de défense fait abstraction du fait que l’algorithme cible directement ces populations et entraîne donc un taux de contrôle beaucoup plus élevé par rapport aux autres.
Pas de réponse sur la prise en compte de critères géographiques
Le directeur de la CNAF n’a également pas répondu à une question du sénateur socialiste Adel Ziane de Seine-Saint-Denis qui souhaitait savoir si des critères géographiques étaient utilisés pour cibler les contrôles. Le département de Seine-Saint-Denis avait en effet manifesté son inquiétude quant à une possible inégalité territoriale.
Maintien du refus de la CAF #
Dans sa note en défense datée du 17 janvier et signée par le cabinet d’avocats Veil Jourde, la CNAF maintient son refus. L’organisme n’a pas établi de cahier des charges avant d’élaborer cet algorithme et n’a pas cherché à évaluer ses effets ni à tester d’éventuels biais après plus de dix ans d’utilisation et plusieurs centaines de milliers de contrôles déclenchés.
Transparence et responsabilité :
En conclusion, ces associations réclament une transparence accrue concernant les outils informatiques administratifs ainsi qu’un contrôle plus strict des algorithmes utilisés dans le ciblage des bénéficiaires des prestations sociales. La polémique autour de l’algorithme de la CAF montre bien que la question de la prise en compte des publics les plus vulnérables dans le développement et l’application de tels dispositifs est loin d’être résolue.
