Réforme imminente : le Conseil d’orientation des retraites (COR) a été chargé d’étudier ces questions afin de présenter ses recommandations d’ici la fin de l’année.
Réforme imminente : adaptation des droits familiaux et conjugaux dans le système de retraite #
Afin de s’adapter aux évolutions sociétales, le gouvernement cherche à redéfinir les droits accordés au conjoint survivant et aux parents lors de la naissance d’un enfant. Des hypothèses sont actuellement étudiées par le COR dans l’optique de simplifier ces régimes et de les rendre plus transparents. L’objectif principal est de compenser les effets des enfants sur les carrières professionnelles et de favoriser une meilleure redistribution des revenus envers les ménages modestes.
Les mères bénéficient notamment de trimestres gratuits pour la naissance et l’éducation de leurs enfants, ce qui leur permet de partir à la retraite plus tôt sans pénalités. Le COR envisage plusieurs options pour harmoniser ces dispositifs entre les différents régimes de retraite.
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Accorder plus de trimestres après le troisième enfant #
Le taux d’emploi moyen des femmes chute significativement après avoir eu trois enfants. De ce fait, le COR propose d’accorder plus de trimestres à partir du troisième enfant. Une autre possibilité serait de ne pas accorder de trimestres pour la naissance, mais d’augmenter les pensions à la place, afin de mieux prendre en compte les effets des enfants sur les carrières professionnelles des femmes.
Nouvelles règles à l’étude
Ces nouvelles méthodes de calcul se combinent avec un autre dispositif, connu sous le nom de majoration de pension pour les parents ayant plus de trois enfants. Le COR examine plusieurs possibilités, telles que limiter cette augmentation uniquement aux parents qui ont connu des interruptions de carrière ou introduire des conditions de revenus et ajuster les taux de majoration en fonction du nombre d’enfants.
Sous certaines conditions, cela permettrait aux parents qui cessent de travailler. Dès lors, les différentes options s’évaluent.