Évasion fiscale ou juste chance ? Ces retraités (miraculeusement) épargnés par la CSG

Lorsque l'on parle des pensions de retraite, il est commun de penser aux prélèvements sociaux.

Exonération totale de la CSG en 2024 #

Il s’agit notamment de la CSG (Contribution sociale généralisée), du CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et de la CASA (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie). Toutefois, certains retraités pourraient être miraculeusement exemptés de ces contributions en 2024.

Selon la législation en vigueur, les pensions de retraite sont généralement soumises à une réduction mensuelle due à la CSG (8,3%), au CRDS (0,5%) et à la CASA (0,3%). Cependant, si votre revenu fiscal de référence (RFR) pour 2022 ne dépasse pas certaines limites, vous pourriez bénéficier d’une exonération partielle, voire totale de ces contributions.

Les conditions pour être totalement exonéré de CSG #

Ainsi, si votre RFR pour 2022 est inférieur ou égal à €12,230 pour une part de quotient familial, ou à €18,760 pour deux parts, vous serez totalement exempté de CSG cette année. De plus, indépendamment de vos revenus, vous pourrez également être exonéré de ces contributions si vous percevez une pension du combattant, une retraite mutualiste des anciens combattants, une allocation de veuf ou veuve de la Sécurité sociale, une prestation vieillesse non contributive ou encore une pension supplémentaire pour personne à charge.

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Exonération partielle de CSG : les seuils à ne pas dépasser #

Si votre RFR dépasse les seuils d’exonération totale de CSG, vos pensions de retraite seront soumises à cette contribution. Cependant, il existe des conditions permettant de bénéficier d’un taux réduit de CSG. Ainsi, si votre RFR n’excède pas €24,812 pour une part, €38,059 pour deux parts (et ainsi de suite en fonction du nombre de parts), vous profiterez d’un taux de CSG réduit et ne serez pas soumis au taux plein de 8,3%.

De même, si votre RFR ne dépasse pas €15,988 pour une part ou €24,925 pour deux parts, vous serez exonéré de la contribution CRDS de 0,5%. Dans cette situation, vos pensions de retraite en 2024 seront soumises uniquement à une CSG de 3,8% et une CASA de 0,3%.

Favorable aux Alsaciens-Mosellans

Il est à noter que les affiliés au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle bénéficient d’un avantage supplémentaire, puisqu’ils doivent s’acquitter d’une contribution additionnelle de 1,3% sur leurs pensions de base et complémentaires.

Une équité à questionner ? #

Ces mesures d’exonération ou de réduction des taux de contribution peuvent soulever des questions quant à leur équité, notamment pour ceux dont les revenus dépassent de peu les seuils. Peut-on parler d’évasion fiscale ou simplement de chance pour ces retraités qui profitent d’allégements sociaux non négligeables ? La question reste en suspens.

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Quoi qu’il en soit, il est important de prendre connaissance de ces dispositifs afin de bien anticiper ses futurs prélèvements sociaux et ainsi profiter au mieux de sa pension de retraite. Nous encourageons chacun à vérifier sa situation personnelle et à se tenir informé des dernières actualités concernant ces contributions.