En effet, certaines dispositions spécifiques s’appliquent aux couples vivant en concubinage.
La définition du concubinage selon la CAF #
Pour être considéré comme un couple vivant en concubinage aux yeux de la CAF, trois critères doivent être respectés :
- Partager le même domicile, c’est-à-dire résider ensemble dans le même logement.
- Contribuer financièrement ou matériellement aux dépenses du ménage, quelles que soient les ressources de l’autre personne.
- Être reconnu par son entourage comme étant en couple et menant une vie commune.
Si ces conditions sont remplies, les partenaires seront considérés par la CAF comme étant en situation de concubinage et leurs droits aux prestations seront évalués en conséquence.
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Le calcul des prestations pour les couples en concubinage #
Lorsqu’un couple vit en concubinage, la CAF prend en compte les ressources des deux partenaires pour déterminer les droits aux différentes aides. Cela signifie que les revenus et autres ressources des deux membres du couple sont additionnés pour établir le montant des prestations auxquelles ils peuvent prétendre. Ce mode de calcul peut parfois désavantager les couples en concubinage puisque les plafonds de ressources pour les aides sont souvent plus bas pour ces couples que pour ceux qui sont mariés ou pacsés.
Les aides concernées par ce mode de calcul
Voici quelques exemples d’aides pour lesquelles la CAF prend en compte les revenus du couple :
- Les allocations logement, qui comprennent l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de Logement Sociale (ALS) et l’Allocation de Logement Familiale (ALF).
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA), destiné à soutenir financièrement les personnes sans emploi ou percevant de faibles revenus.
- L’allocation de rentrée scolaire (ARS), qui aide les familles ayant des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans.
La déclaration de la situation de concubinage à la CAF #
Pour bénéficier des aides correspondant à leur situation, il est important pour les couples vivant en concubinage de déclarer leur vie commune à la CAF. Cette démarche doit être effectuée dès que les partenaires emménagent ensemble. La déclaration peut se faire en ligne, sur le site de la CAF, ou auprès de leur antenne locale.
Il est essentiel de déclarer sa situation de concubinage à la CAF car toute omission ou fausse déclaration peut entraîner des sanctions telles que la récupération des prestations indûment versées, voire des poursuites judiciaires.
Le changement de situation et l’évolution des droits aux aides #
Les couples en concubinage doivent également signaler à la CAF tout changement de situation pouvant avoir un impact sur leurs droits aux prestations. Par exemple, si les partenaires se marient, se pacsent, se séparent ou ont un enfant, ils doivent en informer la CAF qui procédera alors au réexamen de leurs droits.
En conclusion, pour les couples vivant en concubinage, il est important de bien comprendre comment la CAF évalue et calcule les droits aux différentes aides et de tenir compte des spécificités liées à cette situation. En communiquant régulièrement avec la CAF et en déclarant fidèlement leur situation, les couples en concubinage pourront veiller à bénéficier des prestations correspondant à leurs besoins.
