Changements dans les contributions sociales : impact sur votre pension de retraite complémentaire

A compter du 1er janvier 2024, une mise à jour de votre taux global de contribution sociale généralisée (CSG) a eu lieu.

Du changement dans les taux de CSG pour 2024 #

Cette modification pourrait directement influencer le montant de votre pension de retraite complémentaire dès le mois de mars prochain. Il est donc essentiel de comprendre les principaux changements qui peuvent ainsi survenir concernant les contributions sociales.

De nouvelles répartition des taux : quatre scénarios possibles #

Depuis l’année 2019, on compte désormais quatre situations potentielles pour les pensions des retraités en fonction de leur revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de parts fiscales au sein du foyer :

  1. Exonération totale de la CSG, la CRDS et la Casa ;
  2. Soumission à la CSG à un taux de 3,8% avec application de la CRDS ;
  3. Soumission à la CSG à un taux de 6,6% avec application de la CRDS et de la Casa ;
  4. Soumission à la CSG à un taux de 8,3%, avec application de la CRDS et de la Casa.

Ces différents scénarios dépendront d’une éventuelle variation de votre RFR. Ainsi, si cette dernière a été modifiée durant l’année, cela entraînera inévitablement une augmentation ou une diminution des contributions sociales sur votre retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2024.

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Répartition en fonction du revenu fiscal de référence pour 2024 #

Voici les différents taux qui s’appliqueront cette année-ci, toujours en lien avec le RFR :

  • Exemption de CSG : 3,8%, 6,6% ou 8,3% ;
  • Exemption de CRDS : 0,5% ;
  • Exemption de Casa : exemption totale ou 0,3%.

En ce qui concerne les tranches de RFR et leurs correspondances avec ces taux, voici la répartition actuelle :

  • RFR égal ou inférieur à 12 230 €;
  • RFR compris entre 12 231 € et 15 988 €;
  • RFR compris entre 15 989 € et 24 812 €;
  • RFR supérieur à 24 812 €.

Il est possible d’estimer ces seuils suivant le nombre de parts fiscales :

  • Une part fiscale : 12 230 € ;
  • Une part et demie : 15 495 € ;
  • Deux parts : 18 760 € ;
  • Ajout d’une demi-part supplémentaire : + 3 265 €.

Deux situations particulières à envisager #

Dans le cas où votre taux de CSG aurait augmenté, vous pourriez constater une baisse du montant de vos pensions dès mars 2024. Il est nécessaire de prendre en compte cette éventualité et de prendre ses dispositions si cela venait à se produire.

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A l’inverse, si votre taux de CSG a été réduit, il pourrait résulter un virement sur votre compte bancaire courant dès février 2024, correspondant au remboursement des contributions sociales trop perçues sur les mois de janvier et février. Cette situation sera donc favorable aux retraités concernés qui bénéficieront d’un transfert supplémentaire.

Conclusion : Anticiper les changements de contributions sociales

Que vous soyez impacté positivement ou négativement par ces ajustements des contributions sociales, il est important de s’informer et de surveiller sa situation pour éviter certaines surprises ou déconvenues. N’hésitez pas non plus à contacter l’Agirc-Arrco pour obtenir davantage d’informations sur votre pension de retraite complémentaire et son évolution suite à ces modifications législatives.