Découvrons ensemble les différentes pistes abordées par le COR qui pourraient entraîner des modifications légales prochainement.
Impact des droits familiaux sur la retraite #
Il est bien connu que le fait d’avoir des enfants influe considérablement sur la carrière des femmes. Ainsi, leur salaire horaire moyen diminue d’environ 5% lorsqu’elles ont un enfant. En moyenne, les droits familiaux représentent 5,5 % des prestations totales des pensions. Le COR souhaite explorer trois scénarios pour augmenter les pensions :
- La réservation du système aux femmes seulement, car celles ayant trois enfants ou plus sont souvent plus inactives que les autres femmes et ont une progression salariale moins importante. Ce phénomène n’est pas observé chez les hommes ;
- L’extension du système dès le premier enfant pour tous, ce qui signifie que 90 % de la population pourrait bénéficier de ces augmentations, contre seulement 30 % actuellement ;
- Rendre les majorations de pension forfaitaires, à hauteur d’environ 150 €/mois : actuellement, les augmentations sont proportionnelles aux pensions reçues et donc dégressives.
Simplification et harmonisation des systèmes de droits familiaux #
Le COR envisage également de simplifier et d’harmoniser les systèmes de droits familiaux entre les différents régimes de retraite. À titre d’exemple, les salariés du secteur privé bénéficient de 8 trimestres par enfant pour les majorations de durée d’assurance, contre seulement 2 trimestres dans la fonction publique. Le COR étudie la possibilité d’accroître encore davantage la compensation des effets des enfants sur la carrière professionnelle des femmes :
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- La conditionnalité de l’accès aux majorations de durée d’assurance, en imposant des interruptions d’activité. Actuellement, les majorations de durée d’assurance sont accordées sans condition de cessation ou de réduction d’activité;
- La meilleure coordination entre l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF) et les majorations de durée d’assurance. Il est question de supprimer la possibilité de cumuler les majorations de durée avec l’AVPF, au profit de cette dernière.
Une réforme axée sur deux axes principaux
Les propositions du COR reposent sur deux éléments essentiels qui visent à aider les parents ayant interrompu ou réduit leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants :
- Réserver l’AVPF uniquement aux parents concernés par ces interruptions ou réductions d’activité ;
- Optimiser la coordination entre l’AVPF et les majorations de durée d’assurance.
Il est important de souligner que ces propositions sont encore à l’étude et ne représentent pas encore des décisions définitives.
Une réflexion en cours pour améliorer le système #
Ces pistes envisagées par le COR témoignent d’une volonté d’amélioration du système actuel, notamment pour les femmes. L’accent est mis sur une plus grande équité entre les différents régimes de retraite et sur une meilleure prise en compte de l’impact des enfants sur la carrière professionnelle et les droits à la retraite. Il faudra surveiller attentivement l’évolution de ces discussions afin de mesurer concrètement leurs effets potentiels sur les pensions et les droits familiaux des futurs retraités.
En attendant, il convient de rester informé des développements autour de cette réforme et de suivre les débats autour des propositions du COR relatives aux droits familiaux. Les évolutions législatives à venir sont susceptibles d’avoir un impact sur de nombreux Français, avec des conséquences plus ou moins importantes selon leur situation familiale et professionnelle.
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