Face à ce constat, Mélanie Thomin, députée socialiste du Finistère, a récemment déposé une proposition de loi visant à garantir qu’aucune interruption de ressources ne se produise lors du passage à la retraite.
Les retards de paiement touchent principalement les retraités les plus modestes #
Selon l’exposé des motifs du texte, ces retards de paiement concernent en premier lieu les retraités les plus modestes, ceux dont les faibles économies les empêchent de faire face pendant plusieurs mois à l’absence de pension. Pour mettre un terme à ces situations, l’article 1 prévoit que toute personne assurée ayant demandé sa retraite au moins un mois avant sa date effective percevra une pension provisoire dès le mois suivant si sa pension définitive n’a pas encore été versée. Cette pension temporaire sera proche du montant final mais presque toujours légèrement inférieure pour éviter toute demande de remboursement de trop-perçus, précise l’exposé des motifs de la proposition de loi. L’objectif est de permettre à chacun de partir à la retraite l’esprit tranquille sans avoir à compter sur la solidarité familiale, puiser dans son épargne ou même contracter des dettes bancaires.
Une mesure généralisée pour tous les travailleurs #
Alors que la Caisse nationale d’assurance vieillesse prévoit déjà des versements de pensions provisoires dans certains cas pour éviter une interruption de ressources, la députée Mélanie Thomin souhaite étendre ce dispositif à l’ensemble des travailleurs tant du secteur public civil et militaire que des régimes agricoles et général. Par ailleurs, seuls seront éligibles à cette pension temporaire les nouveaux retraités ayant sollicité la liquidation de leur retraite dans un délai ne permettant pas aux caisses de retraite de procéder au paiement dans le mois suivant le départ en retraite et ceux ayant des carrières complexes.
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La baisse des effectifs de la Sécurité sociale
La députée socialiste souligne que les effectifs de la Sécurité sociale ont baissé continuellement pendant 10 ans, avec une diminution de 6% entre 2012 et 2022 pour les salariés permanents (CDI), non compensée par une hausse marginale des employés temporaires (CDD). Or, durant cette même période, le nombre de personnes ayant fait valoir leurs droits directs à la retraite tous régimes confondus est passé de 741 000 en 2012 à 875 000 en 2021.
Impact sur l’économie et la consommation #
Sauf si d’autres produits diminuent proportionnellement pour compenser cette augmentation comme les prix de l’électricité et de l’essence, les consommateurs ne devraient pas avoir à payer plus cher pour leurs courses. En effet, les prix de l’alimentation ont déjà connu des augmentations significatives.
En améliorant la situation des retraités les plus modestes et en fluidifiant le passage à la retraite pour tous, cette proposition de loi pourrait contribuer à un meilleur équilibre entre les différentes générations et faciliterait la relève par les jeunes travailleurs.
Conclusion : une solution pertinente pour résoudre les retards de versement des premières pensions
En définitive, cette proposition de loi semble être une réponse adaptée aux problèmes rencontrés par de nombreux nouveaux retraités lors du versement de leur première pension. En garantissant à chacun un début de retraite serein et sécurisé, cette mesure permettrait de renforcer la solidarité intergénérationnelle et d’assurer un meilleur équilibre économique pour l’ensemble des Français. Il reste désormais à suivre son parcours législatif et à voir si elle sera adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat.
